Bases juridiques · Contrôle fiscal
Royaume-Uni
assessment to the best of their judgment — imposition selon le meilleur jugement
Vue d’ensemble
- Traçabilité du calcul
- Exigences de la preuve contraire
- Charge de la preuve et son renversement
2× dépassé · 1× satisfait
Traçabilité du calculdépassé
HMRC impose au mieux de son jugement. Selon l’arrêt de principe Van Boeckel, HMRC doit agir honnêtement, examiner loyalement les éléments dont elle dispose et parvenir à une décision raisonnable et non arbitraire — et il doit exister des éléments quelconques. Il n’existe expressément AUCUNE obligation de faire le travail du contribuable.
SourceValue Added Tax Act 1994, s. 73(1) · Van Boeckel v Customs & Excise Commissioners [1981] STC 290
Ce que nous apportonsChaque valeur remonte à une pièce justificative unique. La chaîne de calcul se parcourt dans les deux sens — du résultat à la pièce et retour.
Exigences de la preuve contrairedépassé
HMRC doit d’abord établir que l’imposition a été correctement établie et au mieux de son jugement. Si elle y parvient, la charge se déplace vers le contribuable, qui doit établir, selon la prépondérance des probabilités, que l’imposition était inexacte.
SourceVATA 1994 s. 73 · st. Rspr. der Tax Tribunals
Ce que nous apportonsSystème fermé : achats, production, masses, pièces, canal de vente et produits se soutiennent mutuellement. Une seule valeur erronée ressort des autres.
Pour aller plus loin — 1 axes
Charge de la preuve et son renversementsatisfait
La charge pèse d’abord sur HMRC quant à la régularité de l’imposition, puis sur le contribuable quant à son inexactitude.
SourceVATA 1994 s. 73 · Van Boeckel [1981] STC 290
Ce que nous apportonsLes preuves sont établies de telle sorte que le renversement de la charge reste traçable et que la preuve contraire porte sur le calcul, non sur l’objection.