Constatation forensique des faits

Reconstitution à partir de la méthode officiellement publiée

Un indicateur n’est pas un verdict. C’est le résultat d’un calcul.

Là où une administration publie sa règle de calcul, le résultat est reproductible. C’est la différence entre recalculer et deviner, et elle décide si un contre-calcul tient dans une procédure. Le cas le plus net est l’italien Indici Sintetici di Affidabilità fiscale : formules, tables de coefficients et matrices d’affectation sont publiées en annexe du décret ministériel à la Gazzetta Ufficiale, organisées par commerce, industrie, services et professions libérales.

Pourquoi les mots comptent

« Rétro-ingénierie » évoque la reconstruction de quelque chose de fermé et appelle la question de savoir si c’était permis. « Mis en œuvre d’après la méthode officiellement publiée » est une citation — et la question ne se pose pas. Devant le juge, la seconde formule est une force, la première une surface d’attaque. C’est pourquoi cette page indique sur quoi repose notre calcul, non comment nous l’avons construit.

Ce qui entre dans la valeur — et qui le vérifie

Donnée d’entréeOrigineQui la vérifie
Chiffre d’affaires et achatsde la comptabilitéla comptabilité elle-même et le contrôle
Coût et structure du personnelde la comptabilitéla comptabilité elle-même et le contrôle
Nombre de places assisesdéclaré une fois par anpersonne
Jours d’ouverturedéclarés une fois par anpersonne
Niveau de prixdéclaré une fois par anpersonne
Journées de personneldéclarées une fois par anpersonne
Surface et équipementsdéclarés une fois par anpersonne

Vérifier les entrées, c’est vérifier la valeur

La formule étant connue et les coefficients connus, les données d’entrée déterminent entièrement le résultat. Le point d’attaque ne se situe donc pas dans la règle de calcul — elle est fixe — mais dans les déclarations extra-comptables. Un nombre de places déclaré à tort modifie la valeur attendue et, avec elle, l’écart entre attente et déclaration. Cela se recalcule sans discuter d’un seul euro de chiffre d’affaires.

Une servitude d’entretien qui vient avec

Les coefficients sont fixés à nouveau chaque année — chaque exercice a son propre décret. Un calcul bâti sur les chiffres d’une année antérieure produit un résultat faux pour l’année en cours sans que cela se voie. Qui travaille avec de telles valeurs a besoin non d’une mise en œuvre unique, mais d’un rapprochement annuel.

Ce que nous apportons

Nous recalculons la valeur à partir de votre propre comptabilité — selon la spécification publiée, non selon une supposition — et vérifions chaque donnée extra-comptable au regard de ce que montrent les enregistrements. Pour chaque écart, vous recevez l’origine du chiffre et son effet sur le résultat.

L’ISA italien en détail

Ce qu’il faut à une expertise utilisable

Les dispositions citées ici sont fournies à titre d’information et ne remplacent pas un conseil juridique.

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