Constatation forensique des faits
L’administration estime. Nous calculons.
Tout ordre juridique subordonne le pouvoir de taxer d’office à la même condition : à un défaut. Pas de défaut, pas de pouvoir. Qui négocie le montant d’une taxation a déjà concédé qu’elle était permise — nous intervenons une étape plus tôt. De l’établissement des faits au calcul, jusqu’à un élément de preuve qui résiste à la vérification. En coopération avec votre expert-comptable et vos représentants légaux.
01
Imputation comptable et validation
Non pas si le total est juste — mais si l’écriture est au bon endroit.
Une comptabilité peut être justifiée au centime près et rester attaquable. Nous examinons l’imputation : taux de TVA attendu contre taux effectif par compte, taux mêlés sur un même compte, taux manquants, et le recoupement des postes individuels avec chaque solde de compte. L’examen porte sur le plan comptable entier, pas seulement sur les comptes usuels du secteur. Pour chaque constatation vous recevez quatre choses : ce que nous avons trouvé, d’où vient le chiffre, comment la partie adverse le lira — et ce qu’il convient de faire.
Ce qui est examiné dans l’imputation →
02
Contrôle des données de caisse
Constatation ou artefact — la distinction décide de l’affaire.
Une grande part de ce qui apparaît comme une anomalie lors d’un contrôle de caisse n’en est pas une : en exploitation ordinaire, un système de caisse produit des motifs qui ressemblent à une manipulation sans en être une. Qui ne les reconnaît pas pour ce qu’ils sont prend le fonctionnement normal pour une constatation — et négocie ensuite un rehaussement sans objet. Nous examinons l’exhaustivité et la cohérence des données de caisse des systèmes allemands, autrichiens, italiens et suisses et séparons les uns des autres — avec une appréciation, un motif et une recommandation pour chaque point.
Constatation ou artefact — où passe la ligne →
03
Validation du calcul
Le calcul concorde-t-il avec le mouvement des marchandises ?
Achat, recette, production, vente — et retour au point de départ par le mouvement des marchandises. Là où les quantités consommées selon le calcul s’écartent de celles achetées, c’est précisément là que se pose la question ; là où elles coïncident, c’est une confirmation indépendante du chiffre d’affaires déclaré. Nous menons l’examen article par article et indiquons quelle part de la gamme est génératrice de recettes et quelle part ne l’est pas.
Comment le cercle se ferme →
04
Analyse des amortissements
Les taux confrontés au texte, non à l’habitude.
Des biens qui figurent depuis des années au registre des immobilisations sans jamais avoir été amortis. Des taux qui varient d’un poste à l’autre. Un amortissement dérogatoire sans la base légale sur laquelle il s’appuie. Un tableau d’amortissement qui ne se boucle pas à la date de clôture. Nous vérifions chaque poste au regard du texte applicable et classons les constatations par risque — y compris celles qui vous sont défavorables.
Ce qui est examiné dans les amortissements →
05
Reconstitution de documents manquants
Qui connaît assez de contraintes n’a pas à deviner.
Les documents ne manquent pas toujours parce qu’ils ont été perdus — souvent, ils n’ont jamais été tenus. Une caisse enregistre des montants globaux sans détail, un tarif reste introuvable, une période est antérieure à l’obligation d’enregistrement. Nous ne comblons pas de telles lacunes par des hypothèses, mais par des contraintes : l’achat limite ce qui a pu être produit. La recette limite la répartition. Le mouvement des marchandises limite ce qui a pu rester. Là où assez de contraintes se rejoignent, il ne reste qu’une seule solution — et ce n’est pas une estimation, mais le seul chiffre qui satisfasse toutes les contraintes. Là où les contraintes ne suffisent pas, nous le disons. Par avance.
Des contraintes plutôt que des hypothèses →
06
Recalcul des indicateurs de risque de l’administration
Un indicateur n’est pas un verdict. C’est le résultat d’un calcul.
Les administrations fiscales notent de plus en plus les entreprises par indicateurs et décident sur cette base qui sera contrôlé. L’Italie le fait au moyen des Indici Sintetici di Affidabilità fiscale (ISA) ; d’autres administrations recourent à des systèmes de notation comparables. De telles valeurs ne puisent pas seulement dans la comptabilité, mais aussi dans des déclarations extra-comptables — places assises, jours d’ouverture, prix, journées de personnel — déclarées une fois par an et vérifiées par personne. Nous recalculons la note à partir de votre propre comptabilité, ligne par ligne et poste par poste. Qui vérifie les données d’entrée vérifie la note — sans discuter d’un seul euro de chiffre d’affaires.
Pourquoi la source publiée est l’argument le plus fort →
07
Dossier et expertise
Une preuve que l’on peut recalculer.
Une expertise vaut ce qu’elle permet de vérifier. Nous relevons chaque facture d’achat de la période contrôlée — non un échantillon — attachons sa recette à chaque produit, en calculons la quantité réellement produite et, de là, la vente. Chaque chiffre remonte à une pièce ; chaque étape de calcul est divulguée. L’expertise elle-même reste neutre : elle constate des faits et laisse l’appréciation au juge. Le dossier qui l’entoure ordonne les chronologies, les contradictions et les options en vue de la décision. Les deux en un seul volume — la preuve et la stratégie.
Ce qu’il faut à une expertise utilisable →
08
L’accusation de manipulation
Ce qui n’a pas pu se produire techniquement ne s’est pas produit.
Entre un enregistrement et sa modification ultérieure, les systèmes de caisse modernes dressent plusieurs barrières indépendantes les unes des autres. Chacune agit pour elle-même ; qui voudrait supprimer un seul poste devrait les franchir toutes à la fois. Nous établissons lesquelles étaient effectives dans le cas d’espèce et le documentons sous une forme qui tient en matière pénale ou en matière de sanctions administratives. Cela inverse la direction de la preuve : il n’appartient pas à la personne mise en cause de démontrer qu’elle n’a rien modifié.
Comment la direction de la preuve s’inverse →
09
L’expertise en justice
Nous répondons de notre calcul.
Nous divulguons les données brutes et documentons les étapes de calcul de sorte qu’un recalcul soit possible sans logiciel particulier. Nous proposons nous-mêmes que le résultat soit vérifié par un expert commis par le tribunal — personne qui a quelque chose à cacher ne le fait. Et nous répondons de notre expertise à l’audience. Nous constatons des faits ; l’appréciation revient au juge, la conséquence juridique à vos représentants.
Ce dont nous répondons à l’audience →
10
Marge sur coûts variables et coûts complets
La marge brute ne dit pas si vous gagnez de l’argent.
Un coefficient de deux cents pour cent paraît sain. Mais il ne connaît que le coût d’achat des marchandises — ni le temps de travail, ni les équipements, ni la surface. C’est pourquoi, dans bien des entreprises, c’est précisément le produit le plus vendu, celui au coefficient le plus élevé, qui finit dans le rouge. Nous calculons par produit : marge sur coûts variables, coût complet, marge commerciale et coefficient côte à côte, séparés en coûts internes et externes, agrégés par division et par canal de vente. Les changements de prix en cours d’année sont traités comme une période propre au lieu d’être écrasés. C’est le même relevé dont naît le calcul complet forensique. Qui l’a une fois les a tous les deux.
Pourquoi le produit phare peut finir dans le rouge →
Nous ne prenons aucune place déjà occupée.
Votre expert-comptable tient les comptes, vos représentants légaux conduisent la procédure. Nous constatons les faits et calculons — puis remettons le résultat aux deux. Le conseil fiscal et la représentation restent là où ils sont à leur place ; la relation client aussi.
