Vue d’ensemble
- Traçabilité du calcul
- Exhaustivité de la base de données
- Exigences de la preuve contraire
- Charge de la preuve et son renversement
3× dépassé · 1× satisfait
Traçabilité du calculdépassé
L’avis de rectification doit énoncer tous les éléments sur lesquels la rectification se fonde. La taxation d’office ne permet pas l’arbitraire.
SourceArt. 346 und Art. 351 CIR 92
Ce que nous apportonsChaque valeur remonte à une pièce justificative unique. La chaîne de calcul se parcourt dans les deux sens — du résultat à la pièce et retour.
Exhaustivité de la base de donnéesdépassé
L’administration estime sur la base des éléments dont elle dispose. Un relevé intégral n’est pas exigé.
SourceArt. 351 CIR 92
Ce que nous apportonsRelevé intégral sur tous les comptes, tous les fournisseurs et tous les groupes de marchandises. Pas d’échantillon : 100 % est la limite supérieure, qu’aucune méthode ne dépasse.
Exigences de la preuve contrairedépassé
Le contribuable peut apporter la preuve contraire ou établir que la base imposable a été fixée arbitrairement.
SourceArt. 351 CIR 92
Ce que nous apportonsSystème fermé : achats, production, masses, pièces, canal de vente et produits se soutiennent mutuellement. Une seule valeur erronée ressort des autres.
Pour aller plus loin — 1 axes
Charge de la preuve et son renversementsatisfait
En cas de taxation d’office, la charge de la preuve est renversée : la taxation est réputée exacte à moins que le contribuable ne prouve le contraire.
SourceArt. 351 CIR 92
Ce que nous apportonsLes preuves sont établies de telle sorte que le renversement de la charge reste traçable et que la preuve contraire porte sur le calcul, non sur l’objection.