Constatation forensique des faits
Analyse des amortissements
Les taux confrontés au texte, non à l’habitude.
L’amortissement est la partie de la comptabilité la plus souvent reconduite par habitude. Des biens qui figurent au registre depuis des années sans jamais avoir été amortis. Des taux qui varient d’un poste à l’autre. Un amortissement dérogatoire sans la base légale sur laquelle il s’appuie. Un tableau d’amortissement qui ne se boucle pas à la date de clôture. Chacun de ces points est un axe d’attaque distinct dans une procédure.
Pourquoi ici précisément
Parce que le contrôle y a la tâche facile. Un taux d’amortissement se confronte à un barème, un tableau des immobilisations se recalcule contre lui-même — nul besoin pour cela d’une taxation d’office ni d’un test de vraisemblance. Ce que le contrôle trouve ici, il le trouve à coup sûr ; et ce qu’il trouve entre dans le rapport. À la différence d’une taxation d’office, il n’y a là aucune objection de méthode à opposer, seulement la preuve que le traitement est néanmoins correct.
Ce qui est examiné
| Contrôle | Comment cela se voit | Pourquoi cela compte |
|---|---|---|
| Biens jamais amortis | des postes à valeur comptable inchangée sur des années | La charge manque dans chaque exercice concerné — et le résultat avec. |
| Taux fluctuants | des biens semblables portant des taux différents | Un écart sans motif est une constatation. |
| Amortissement dérogatoire | une déduction sans base légale nommée | Sans disposition, pas de déduction — et le litige est perdu avant de commencer. |
| Le tableau d’amortissement | report à nouveau contre entrées et sorties à la date de clôture | S’il ne se boucle pas, c’est tout le tableau des immobilisations qui est en cause. |
| Durées d’utilité | le taux appliqué contre le texte applicable | Une durée trop courte déplace la charge vers les exercices antérieurs — avec un effet d’intérêt. |
| Dates d’entrée et de sortie | date d’acquisition contre début de l’amortissement | À vérifier au mois près ; les arrondis s’accumulent au fil des années. |
Noté par risque, non par lieu de découverte
Une liste de quarante points n’aide personne. Nous notons chaque constatation selon ce qu’elle peut réellement déclencher dans une procédure — et cela inclut les points qui vous sont défavorables. Qui ne connaît que ce qui l’arrange se rend à l’entretien de clôture sans préparation.
Ce que cet examen ne fait pas
Il ne remplace pas le conseil fiscal. La question de savoir si un traitement est admissible revient à votre expert-comptable ; nous établissons si le traitement concorde avec le texte et si le tableau des immobilisations se boucle en lui-même. L’appréciation juridique reste là où elle est à sa place.
Ce que nous apportons
Nous vérifions chaque poste au regard du texte applicable, recalculons le tableau des immobilisations à la date de clôture et notons les constatations par risque. Chaque chiffre remonte à la pièce, chaque traitement à sa disposition.
Les dispositions citées ici sont fournies à titre d’information et ne remplacent pas un conseil juridique.