Constatation forensique des faits
Imputation et validation
Non pas si le total est juste — mais si l’écriture est au bon endroit.
Une comptabilité peut être justifiée au centime près et rester attaquable. Le total ne dit rien sur le point de savoir si une opération a été enregistrée sur le bon compte et au bon taux de TVA. C’est exactement là que commence un contrôle — et exactement de là que naissent les constatations que plus personne ne sait expliquer ensuite, parce que les pièces sont aux archives et que l’opération remonte à des années.
Régularité formelle et exactitude matérielle sont deux choses distinctes
Le § 158 al. 1 AO — le code fiscal allemand — exige que la comptabilité soit conforme aux §§ 140 à 148 AO ; elle sert alors de base à l’imposition. Selon l’alinéa 2, il n’en va pas ainsi dans la mesure où les circonstances de l’espèce donnent lieu de mettre en cause l’exactitude matérielle. Une imputation erronée est d’abord un point formel. Qu’elle touche à l’exactitude matérielle se décide selon qu’elle déplace ou non le résultat — et cela se calcule au lieu de s’affirmer.
Ce qui est examiné
| Contrôle | Comment cela se voit | Pourquoi cela compte |
|---|---|---|
| Taux attendu contre taux effectif | par compte, sur toute la période | Un compte qui s’écarte systématiquement du taux attendu est le premier point de tout contrôle de TVA. |
| Taux mêlés sur un compte | plusieurs taux sous le même numéro de compte | La cause la plus fréquente de constatations en restauration — la vente à emporter et la consommation sur place se confondent. |
| Taux manquants | des écritures sans code de taxe | Ils n’apparaissent dans aucun contrôle de totaux et ne ressortent qu’à l’accès aux données. |
| Recoupement des postes individuels | somme des écritures individuelles contre chaque solde de compte | Révèle des écarts qu’une balance générale ne montre pas. |
| Le plan comptable entier | pas seulement les comptes usuels du secteur | Les constatations surgissent régulièrement là où personne ne les attend. |
| Rattachement à la période | date d’écriture contre date de la prestation | Les décalages de période affectent tout test de vraisemblance fondé sur des séries temporelles. |
Quatre énoncés pour chaque constatation
Une constatation sans origine ne vaut rien dans une procédure. Pour chaque point, vous recevez donc quatre choses : ce que nous avons trouvé, d’où vient le chiffre, comment la partie adverse le verra — et ce qu’il faut faire. Le troisième est celui que la plupart des analyses omettent, et le seul qui serve à quelque chose avant un contrôle.
Y compris ce qui vous est défavorable
Une analyse qui ne montre que ce qui arrange ne vaut rien dans une procédure : la partie adverse trouvera le reste de toute façon, et c’est alors la crédibilité de l’ensemble du travail qui est en cause. Nous consignons aussi les constatations qui vous sont défavorables — et indiquons le poids qu’elles pèsent.
Ce que nous apportons
Nous vérifions l’imputation sur le plan comptable entier et sur toute la période, non par sondages. Chaque constatation remonte à la pièce individuelle, et chacune est notée par risque — de sorte que vous sachiez lesquels des quarante points, trois en l’occurrence, doivent réellement être tirés au clair.
Comment calcul et mouvement des marchandises se contrôlent l’un l’autre →
Les dispositions citées ici sont fournies à titre d’information et ne remplacent pas un conseil juridique.