Les indicateurs de sélection
Connaître sa position avant qu’un autre ne l’évalue.
La décision de contrôler est prise avant que quiconque ne vous parle. L’administration fiscale dispose de ses propres analyses — comparaison de ratios, profil de risque, examen sommaire du risque — et c’est de là que résulte qui sera contrôlé. La loi n’exige aucun motif particulier pour le contrôle lui-même : selon le § 193 Abs. 1 AO — l’AO étant le code fiscal allemand — une vérification externe est admise auprès de toute entreprise commerciale. Ce que les indicateurs influencent n’est donc pas la recevabilité, mais la probabilité d’être retenu — et l’attente avec laquelle le vérificateur se présente.
Pourquoi vos propres chiffres comptent avant le premier contact
Un indicateur est un nombre tiré de vos propres données et comparé à une attente. Qui ne le connaît pas l’apprend par l’avis de vérification — et discute dès lors d’un calcul établi par un autre. Qui le connaît dispose de deux choses : il sait vers quoi le contrôle se dirige, et il peut expliquer d’où vient l’écart. L’un et l’autre ne valent rien s’ils ne naissent qu’à la réunion de clôture.
À quoi une telle analyse doit être mesurée
Les dispositions figurant dans ce tableau relèvent du droit allemand. La plupart des ordres juridiques européens connaissent le même principe — dans leur texte et par pays dans le registre des bases juridiques.
| Critère | Base juridique | Signification |
|---|---|---|
| Recevabilité du contrôle | § 193 Abs. 1 AO | Admis auprès de toute entreprise commerciale — un indicateur n’est pas une condition et n’en remplace aucune. |
| Primauté de la comptabilité | § 158 Abs. 1 AO | Une comptabilité régulière doit servir de base à l’imposition. |
| Le seuil | § 158 Abs. 2 Nr. 1 AO | Seulement lorsqu’il y a motif de contester l’exactitude matérielle — une anomalie statistique n’est pas encore une contestation. |
| L’étendue | § 162 Abs. 1 Satz 1 AO | L’évaluation n’intervient que dans la mesure où les bases ne peuvent être établies ni calculées. |
| Toutes les circonstances | § 162 Abs. 1 Satz 2 AO | Y compris celles qui expliquent un écart. |
| Aussi ce qui est favorable | § 88 Abs. 1 Satz 2 AO | L’administration doit également tenir compte des circonstances favorables aux intéressés. |
| La Tchéquie à titre de comparaison | § 92 Abs. 5 lit. c daňového řádu | La loi y dit expressément : l’administration prouve les faits qui réfutent l’exhaustivité des écritures. |
Presque tout écart a une cause d’exploitation
Les valeurs attendues supposent une marche des affaires uniforme. Les entreprises réelles ne le sont pas : les horaires changent, les cartes changent, le personnel change, les caisses sont remplacées, les moyens de paiement se déplacent, une rénovation tombe dans la période contrôlée. Le chiffre qui ressort est rarement faux — il est le plus souvent inexpliqué. Et une explication étayée modifie la situation de départ avant même qu’il soit question d’un redressement.
Ce qui ne se pilote pas — et ce qui se pilote
L’administration ne publie pas ses mécanismes de sélection, et qui promet autre chose promet trop. Autre chose se pilote : le caractère explicable de vos propres chiffres. Qu’un écart soit ou non étayé par une pièce, ce n’est pas l’administration qui en décide, mais l’entreprise — et à l’avance.
Notre contribution
Nous analysons vos propres données, déterminons les ratios qu’un contrôle retiendrait et les chiffrons. Pour chaque écart, nous cherchons la cause d’exploitation dans les données et consignons s’il s’explique ou s’il demeure — y compris lorsqu’il demeure.
Les dispositions citées ici sont fournies à titre d’information et ne remplacent pas un conseil juridique.