Un redressement n'est pas une affirmation. C'est un calcul. Et tout calcul peut être refait.
Nous refaisons le calcul de l'administration fiscale — méthode par méthode, poste par poste — et lui opposons un calcul intégral fiscal-forensique qualifié : un calcul qui ramène chaque valeur à la pièce justificative. En collaboration avec vos conseils juridiques et votre conseiller fiscal.
Bases juridiques en Europe
Chaque ordre juridique subordonne le pouvoir d’estimer à une condition qui lui est propre et le désigne autrement — taxation d’office en France et en Belgique, Ermessensveranlagung en Suisse et au Liechtenstein, estimación indirecta en Espagne, accertamento induttivo en Italie, skönsbeskattning en Suède, becslés en Hongrie. Nous travaillons contre la norme du pays dans lequel le contrôle a lieu — non contre une idée générale de celle-ci.
Voir les 32 pays →01
Connaître sa propre situation avant qu'un autre ne l'apprécie.
Comparaison de ratios, profil de risque, summarische Risikoprüfung (examen sommaire des risques) : l'administration dispose d'analyses avant le premier contact. Nous déterminons quels indicateurs une entreprise déclenche et les chiffrons. Qui connaît ses propres valeurs ne négocie pas sur un chiffre étranger — il présente le sien.
Quels chiffres font ressortir une entreprise →02
La tenue de caisse décide qui doit motiver.
Une Kassenführung (tenue de caisse) régulière doit servir de base à l'imposition — qui entend l'écarter en porte la motivation. À défaut de régularité, la voie de la taxation d'office s'ouvre, et un vice de forme se répercute sur le montant. Nous examinons la régularité comme une chaîne de maillons : possibilité de contrôle de caisse, preuve par comptage, documentation des pourboires, prélèvements et écarts. Les fragments ne tiennent pas.
Lorsque le vérificateur conteste la caisse →03
Les mauvais mois deviennent des manquants, les bons deviennent la référence.
La méthode condense les données de l'entreprise en un ratio et mêle statistique et moyenne : ce qui est inférieur à la moyenne est traité comme un manquant, ce qui lui est supérieur est érigé en référence. Nous démontrons cette confusion sur les chiffres concrets de l'entreprise et en chiffrons l'effet. Ce qui en résulte n'est pas un résultat de l'entreprise, mais de la méthode.
Ce qu’est l’examen sommaire du risque →04
Trois variantes, trois bases de données, trois résultats.
Le Zeitreihenvergleich (comparaison de séries temporelles) oppose achats et chiffre d'affaires et transforme une fluctuation ordinaire en anomalie. Nous refaisons le procédé avec les données de l'entreprise, vérifions les conditions de la variante retenue et montrons le résultat qu'aurait donné une autre variante tout aussi admissible. Le choix de la méthode devient ainsi l'objet du débat — et non son seul résultat.
Comment réfuter une comparaison de séries temporelles →05
D'un euro d'erreur naissent 3,33 euros.
Dans la restauration, le contrôle ne calcule souvent que le volet boissons et remonte aux mets par un rapport supposé de 30 à 70. Toute erreur dans le calcul des boissons est multipliée par le facteur 2,33. Nous examinons le calcul poste par poste — et exposons pourquoi un rapport qui ne provient pas de cette entreprise ne saurait non plus la représenter.
Pourquoi chaque erreur est triplée →06
D'abord la classe, ensuite le pourcentage.
Un taux de marge brute ne peut être apprécié qu'une fois établie la classe dans laquelle l'entreprise est rangée. Nous déterminons le taux réel à partir des chiffres de l'entreprise, le confrontons à la Richtsatzsammlung (barèmes officiels de marge) et motivons le classement. Une référence nommée remplace une contestation générale — et le débat commence là où il doit être mené.
Si les tables officielles de marge peuvent être contestées →07
Un indice bâti sur des données que personne ne vérifie.
Les Indici Sintetici di Affidabilità fiscale notent une entreprise chaque année sur une échelle de 1 à 10 et contribuent à désigner qui sera contrôlé. Ils ne s’alimentent pas seulement de la comptabilité, mais aussi de données extracomptables — places assises, jours d’ouverture, prix, journées-homme — déclarées une fois par an et vérifiées par personne. Nous recalculons l’indice à partir des comptes de l’entreprise, donnée par donnée. Vérifier les entrées, c’est vérifier l’indice — sans discuter d’un seul euro de chiffre d’affaires.
Comment se recalcule la note ISA →08
Une relation de chaque gramme acheté à chaque centime déclaré.
Qui transforme ou produit emploie un ingrédient dans de nombreux produits — et chaque produit se compose de nombreux ingrédients. Le contrôle calcule comme si chaque achat menait à un seul produit. Le calcul intégral fiscal-forensique qualifié reproduit le trajet réel : tous les comptes, tous les fournisseurs, tous les groupes de produits, aucun échantillonnage — remontable jusqu'à la pièce justificative et donc utilisable en réclamation et devant le juge de l'impôt. Le contrôle calcule un axe. Nous calculons un réseau.
Le calcul complet en détail →La comptabilité fournit au contrôle des chiffres qui en découlent sans y figurer : quantités, rendements, consommations, rapports. Déterminer ces valeurs ne relève d'aucune des professions concernées — et c'est précisément là que nous intervenons. Le conseiller fiscal continue d'établir les comptes, l'avocat continue de représenter ; nous fournissons le calcul sur lequel tous deux peuvent s'appuyer.
