Séminaire 06 / 06
Stratégie avant, pendant et après le contrôle fiscal
Les trois phases — préparation, conduite, suites.
Durée
8–9 heures (journée entière, ou deux sessions de 4,5 heures)
Format
En présentiel, avec analyses en direct, dossiers de cas, exemples et guides de communication
Supports
Listes de contrôle stratégiques, matrice de comparaison, guide risques et preuves
Participation
3 600 CHF par participant
Langue du séminaire
allemand
Intervenant
Luca Gobbo, Forensic Analyst
Prochaines dates
Luca Gobbo anime ces dates chez TeleTax. L’inscription, les frais de participation et l’attestation sont gérés par l’organisateur.
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10:00 (CET)
Pour conseillers fiscaux, avocats et cabinets
Annoncé sous le titre „Strategische Vorgehensweise vor, während und nach der Betriebsprüfung"
Inscription
De quoi il s’agit
Un contrôle fiscal se joue bien avant le premier jour sur place — et bien après le dernier. Le séminaire d’une journée traite les trois phases : la préparation par des structures de données documentées selon les GoBD, la communication avec le vérificateur pendant le contrôle dans le cadre de l’obligation de coopération du § 200 AO, et les suites au regard des §§ 96 FGO et 162 AO. S’y ajoutent la vérification continue des données traitées par l’administration et une confrontation qui montre en quels points le calcul de l’administration et le vôtre divergent.
Programme
- Avant : reconnaître les indicateurs. Comprendre les mécanismes de sélection et connaître ses propres valeurs.
- Avant : structures de données documentées. Construites selon les GoBD et orientées vers le risque, avec des contrôles internes.
- Avant : simulation. Repérer tôt les points de friction, avant que le vérificateur ne les trouve.
- Pendant : la communication avec le vérificateur. Conduite tactique et coopération dans le cadre du § 200 AO.
- Pendant : vérification parallèle. Analyse en temps réel et recoupement des données traitées par l’administration, analyse des erreurs de l’instruction.
- Après : reconstruction forensique. Démontrer les erreurs de l’instruction, produire des pistes de contrôle et des rapports probants.
- Après : argumentation résistante en justice. Présenter les preuves au regard des §§ 96 FGO et 162 AO.
- Prévention durable. Ce qui subsiste après le contrôle, pour que le suivant se déroule autrement.
À qui il s’adresse
- Conseillers fiscaux et avocats fiscalistes
- Chefs d’entreprise dont les processus sont souvent contrôlés
- Vérificateurs, auditeurs internes, responsables conformité
- Cabinets orientés vers l’accompagnement préventif et forensique
Ce que vous saurez faire
- Distinguer les trois phases du contrôle — préparation, conduite, suites
- Reconnaître quelles valeurs un contrôle retient et pouvoir en établir l’origine
- Construire des structures de données documentées conformes aux GoBD
- Situer l’obligation de coopération du § 200 AO et l’appliquer dans l’échange avec le vérificateur
- Recalculer au fil du contrôle les données traitées par l’administration
- Identifier, documenter et démontrer les erreurs de l’instruction
- Construire une structure d’argumentation au regard des §§ 96 FGO et 162 AO
- Réduire concrètement la marge d’évaluation et le pouvoir d’appréciation
- Conduire son propre calcul de façon complète, traçable et reproductible
„Si vous savez, vous décidez. Sinon, d’autres décident pour vous."
Luca Gobbo
Intervenant auprès de
TeleTax · FSB GmbH Fachinstitut für Steuerrecht und Betriebswirtschaft · Kölner AnwaltVerein e.V.