Comparaison de séries temporelles (ZRV) et examen sommaire du risque (SRP)

De quoi il s’agit

La comparaison de séries temporelles et l’examen sommaire du risque comptent parmi les instruments centraux par lesquels l’administration fiscale établit de prétendus écarts de chiffre d’affaires et de bénéfice. Le séminaire montre comment reproduire méthodiquement les deux procédés, les vérifier sur le plan arithmétique et les réfuter là où leurs conditions ne sont pas réunies. Sont traités le calcul parallèle, l’analyse des erreurs de l’instruction administrative et une documentation qui satisfait à trois exigences : complète, traçable, reproductible. Les participants apprennent à construire un contre-calcul, à en exposer les hypothèses et à l’étayer de sorte qu’un tiers parvienne au même résultat.

Programme

1. La méthodologie officielle. Construction et fonctionnement de la comparaison de séries temporelles, fondement de l’examen sommaire du risque, indicateurs.
2. Reconstruction forensique. Vérification parallèle des calculs officiels, confrontation des chiffres de l’administration avec un calcul corrigé.
3. Trouver les erreurs dans les données traitées. Examen systématique des données que l’administration traite automatiquement.
4. Réduction du risque et logique probatoire. Réduire la marge d’évaluation, analyse ciblée des erreurs, mémoires solides.
5. Mise en œuvre stratégique. Documentation résistant en justice, traçabilité, précision transparente face aux redressements.

À qui il s’adresse

• Conseillers fiscaux et avocats
• Chefs d’entreprise en activité d’espèces, mixte ou de services
• Comptabilité, contrôle de gestion et conformité
• Cabinets orientés vers la préparation aux contrôles

Ce que vous saurez faire

• Suivre la méthodologie de la comparaison de séries temporelles
• Situer l’examen sommaire du risque et ses indicateurs
• Recalculer en parallèle les calculs de l’administration
• Mettre au jour et étayer les lectures statistiques erronées dans les procédés de contrôle
• Chiffrer et documenter les erreurs de l’instruction administrative
• Produire un contre-calcul complet, traçable et reproductible
• Réduire concrètement la marge d’évaluation et le pouvoir d’appréciation
• Exposer pourquoi un calcul recalculable pèse plus qu’une présomption statistique

„Pour nous, la culture consiste à calculer au-delà des cent pour cent — parce que la sécurité juridique commence là où les autres cessent de vérifier."

Luca Gobbo

Intervenant auprès de
TeleTax · FSB GmbH Fachinstitut für Steuerrecht und Betriebswirtschaft · Kölner AnwaltVerein e.V.

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