Les macros de contrôle de l’administration fiscale : usage stratégique, détection des erreurs et contre-calcul forensique

De quoi il s’agit

Les vérificateurs fondent leurs évaluations sur des macros de contrôle internes, des comparaisons de séries temporelles et des calculs de rendement — des procédés avec leurs propres hypothèses et leurs propres faiblesses. Le séminaire montre comment ces routines de calcul sont construites et comment leurs hypothèses peuvent être examinées et, là où elles ne tiennent pas, réfutées. Sont traités les taux de marge brute, les analyses du mode et du khi-deux, la qualité des données sous-jacentes ainsi que des études de cas issues d’un glacier, d’une pizzeria et d’une activité mixte. Les participants apprennent à étayer les erreurs d’un calcul, à construire leur propre contre-calcul et à le documenter de sorte qu’il tienne devant la juridiction fiscale.

Programme

1. Introduction aux macros de contrôle. Structure, finalité et fonctionnement des routines de calcul officielles, et les limites de ce qu’elles peuvent montrer.
2. Sources d’erreur et faiblesses. Lacunes dans la saisie des données, par exemple dans l’affectation des codes et la détermination des quantités, à partir de cas anonymisés.
3. Contre-calcul forensique. Produire des calculs plus précis, retracer des résultats de contrôle erronés, satisfaire à l’obligation de coopération.
4. Comparaison de séries temporelles et calcul de rendement. Les tables de l’administration, les taux de marge brute, des études de cas en restauration et en activité mixte.
5. Analyse numérique des chiffres. Analyses du mode et du khi-deux, méthodes de suivi, hygiène des données.
6. Prévention et garanties juridiques. Gestion des risques, préparation à la procédure devant la juridiction fiscale, questions de charge de la preuve.

À qui il s’adresse

• Conseillers fiscaux, commissaires aux comptes, spécialistes de la comptabilité
• Avocats spécialisés en droit fiscal et en droit des affaires
• Chefs d’entreprise de la restauration et du commerce de détail
• Vérificateurs spécialisés, experts et collaborateurs de cabinet

Ce que vous saurez faire

• Suivre la structure et le fonctionnement des macros de contrôle de l’administration
• Situer la comparaison de séries temporelles, le calcul de rendement et le taux de marge brute dans le contrôle
• Identifier les sources d’erreur dans la saisie, l’affectation des codes et la détermination des quantités
• Lire correctement les analyses du mode et du khi-deux et écarter les soupçons non fondés
• Nommer les limites de ce qu’un calcul de l’administration peut établir
• Construire et documenter son propre contre-calcul solide
• Situer l’obligation de coopération et savoir ce qu’elle signifie pour la preuve
• Construire une démonstration qui tienne devant la juridiction fiscale
• Étayer les erreurs de calcul au lieu de se contenter de les contester

„Comprendre les macros de contrôle, c’est comprendre comment raisonne le vérificateur. Comprendre comment il raisonne, c’est pouvoir façonner la procédure."

Luca Gobbo

Intervenant auprès de
TeleTax · FSB GmbH Fachinstitut für Steuerrecht und Betriebswirtschaft · Kölner AnwaltVerein e.V.

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