Le recalcul exact : la précision comme moyen de preuve en contrôle fiscal et en procédure

De quoi il s’agit

Une évaluation au titre du § 162 AO repose sur des hypothèses ; un recalcul repose sur des pièces. Le séminaire transmet la logique de calcul sous-jacente — de la relation entre quantité et produit jusqu’à la chaîne fermée achat, recette, production, vente. Sont traitées les exigences qu’un calcul doit satisfaire pour tenir en procédure — complet, traçable, reproductible —, la documentation sans lacune de chaque étape ainsi que des simulations de cas en restauration et en production. Les participants apprennent à répondre aux procédés d’évaluation de l’administration par un calcul propre et recalculable.

Programme

1. Fondements et droit. La différence entre l’évaluation au titre du § 162 AO et le calcul, les limites des routines de contrôle, le recalcul comme instrument de décharge.
2. La logique de calcul. La relation du gramme au centime comme grandeur probatoire, processus complets de production et de consommation, chaînes cohérentes de quantités, de coûts et de produits.
3. Qualité et validation. Vérifiabilité, répétabilité, points de contrôle et piste de contrôle ininterrompue.
4. Comparaison avec les méthodes d’évaluation. Les hypothèses subjectives disparaissent, clés de répartition variables, réduction démontrable des redressements.
5. Exemples travaillés. Simulations en restauration et en production, le résultat officiel face à un recalcul, argumentation résistante au contrôle.
6. Utilité pour les cabinets et les entreprises. Préparation au contrôle, réduction du risque, positionnement.

À qui il s’adresse

• Conseillers fiscaux, commissaires aux comptes, avocats fiscalistes
• Chefs d’entreprise des secteurs souvent contrôlés, restauration et production
• Vérificateurs spécialisés, auditeurs internes, contrôleurs de gestion
• Responsables de la conformité et des risques

Ce que vous saurez faire

• Exposer la différence juridique entre une évaluation au titre du § 162 AO et un calcul exact
• Utiliser la relation entre quantité et produit comme grandeur probatoire
• Relever sans lacune les processus de production et de consommation
• Construire des chaînes cohérentes de quantités, de coûts et de produits
• Conduire un calcul qui demeure complet, traçable et reproductible
• Détecter tôt les erreurs de calcul grâce à des points de contrôle structurés
• Tenir pour chaque calcul et chaque correction une trace vérifiable
• Opposer aux procédés d’évaluation de l’administration un calcul propre
• Exposer comment les clés propres à l’entreprise remplacent les facteurs forfaitaires

„Un calcul a une force probante bien supérieure à celle de toute évaluation. Nous utilisons cet avantage légal — avec précision, transparence et intelligence."

Luca Gobbo

Intervenant auprès de
TeleTax · FSB GmbH Fachinstitut für Steuerrecht und Betriebswirtschaft · Kölner AnwaltVerein e.V.

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