L’examen sommaire du risque
Une anomalie n’est pas encore un constat.
Un procédé d’analyse employé par l’administration fiscale allemande pour examiner des données numériques à la recherche d’anomalies — ni une forme de contrôle prévue par la loi, ni un moyen de preuve autonome. Il ne figure pas dans l’Abgabenordnung, le code fiscal allemand. Ce qu’il produit, ce sont des anomalies statistiques. Qu’un pouvoir d’évaluation en découle n’est pas décidé par le procédé, mais par le § 158 Abs. 2 Nr. 1 AO : les circonstances du cas d’espèce donnent-elles motif de contester l’exactitude matérielle ?
La différence entre une anomalie et un constat
Un procédé statistique répond toujours à la même question : quelle est la probabilité de ce motif sous une hypothèse donnée ? Il ne dit pas si l’hypothèse vaut pour cette entreprise. Un écart par rapport à la valeur attendue est donc un motif de regarder de plus près — ce n’est pas un constat sur l’exactitude des écritures. Le pas de l’anomalie au constat doit être motivé séparément.
À quoi le résultat doit être mesuré
Les dispositions figurant dans ce tableau relèvent du droit allemand. La plupart des ordres juridiques européens connaissent le même principe — dans leur texte et par pays dans le registre des bases juridiques.
| Critère | Base juridique | Signification |
|---|---|---|
| Primauté de la comptabilité | § 158 Abs. 1 AO | Une comptabilité régulière doit servir de base. |
| Le seuil | § 158 Abs. 2 Nr. 1 AO | Seulement dans la mesure où il y a motif de contester l’exactitude matérielle. |
| L’étendue | § 162 Abs. 1 Satz 1 AO | L’évaluation n’intervient que dans la mesure où rien ne peut être établi ni calculé. |
| Toutes les circonstances | § 162 Abs. 1 Satz 2 AO | Y compris celles qui expliquent une anomalie statistique. |
| Aussi ce qui est favorable | § 88 Abs. 1 Satz 2 AO | L’administration doit également tenir compte des circonstances favorables. |
| La Tchéquie à titre de comparaison | § 92 Abs. 5 lit. c daňového řádu | La loi y dit expressément : l’administration prouve les faits qui réfutent l’exhaustivité des écritures. |
Pourquoi l’explication se trouve le plus souvent dans l’entreprise
Les valeurs attendues supposent une marche des affaires uniforme. Les entreprises réelles ne le sont pas : les horaires changent, les cartes changent, le personnel change, les caisses sont remplacées, les moyens de paiement se déplacent. Presque toute anomalie a un pendant dans l’exploitation — il suffit de le trouver et de l’étayer. C’est un travail sur les faits, non de la statistique.
Et là où l’objection ne porte pas
Déclarer un procédé statistique globalement inapte ne mène pas loin — comme instrument de sélection, il n’a pas d’autre office que de trouver les cas à examiner de plus près. L’objection efficace ne vise pas le procédé, mais la conclusion : qu’un pouvoir d’évaluation découlerait déjà de l’anomalie. Le § 158 Abs. 2 Nr. 1 AO exige que cette conclusion soit motivée séparément.
Notre contribution
Nous reprenons chaque anomalie une à une et cherchons sa cause d’exploitation dans les données. Pour chaque point, nous consignons si elle s’explique ou si elle demeure — y compris lorsqu’elle demeure.
Les dispositions citées ici sont fournies à titre d’information et ne remplacent pas un conseil juridique.